Code CAEN 6512 : Assurance non-vie
Cette classe comprend :
- prestations de services d'assurance autres que l'assurance-vie :
- assurance accident et incendie
- assurance maladie
- assurance voyage
- assurance immobilière
- assurance automobile, maritime, aviation et transport
- perte financière et assurance de responsabilité
Also used for in caselaw: Également utilisé pour dans la jurisprudence :
- Garantie automobile
- Gestion du régime de santé à compte propre