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D - Électricité, gaz, vapeur et climatisation

Code CAEN 3523 : Commerce de gaz par conduites

Cette classe comprend :

  • vente de gaz à l'utilisateur par le réseau
  • activités des courtiers ou agents de gaz qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d'autres
  • échanges de capacités de transport et de marchandises pour les combustibles gazeux

Cette classe exclut :